Amendement n° 2460 Rejeté

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s’applique pas à l’article L. 211‑6 du code de l’action sociale et des familles. »

On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d’étendre le mariage et la filiation à des couples de même sexe. Or, cette fiction juridique se heurte manifestement aux principes de clarté et d’intelligibilité de la loi. En outre, elle a des conséquences pour tous les couples puisqu’elle vide de son sens la réalité de l’altérité sexuelle et de la filiation biologique.