Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 67 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article réforme la composition de la CRE, ce qui n’apparait pas nécessaire au bon fonctionnement du dispositif du bonus-malus.
Les changements introduits risquent de porter atteinte au principe de la collégialité de l’institution, en spécialisant les membres du collège.
Cosignataires
Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Véronique Louwagie, Alain Marc, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Yves Nicolin, Bérengère Poletti, Martial Saddier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.