Amendement n° 184 Sans sort

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « III  bis. –  En cas de démission du jeune, l’aide financière associée au maintien dans l’emploi du salarié âgé est maintenue temporairement pendant trois mois de façon à permettre à l’employeur de mener à bien le recrutement d’un autre jeune visé au 1° du I du présent article. À compter de la date du remplacement, l’aide associée au jeune est rétablie pour la durée restant à courir. ».

Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi les dispositions visant à pérenniser le « contrat de génération » en cas de rupture par l’une des parties, en l’occurrence le jeune, et d’inciter l’entreprise à embaucher un nouveau jeune remplissant les mêmes conditions, qui devaient être précisées dans le décret en Conseil d’Etat (prévu à l’alinéa 59) selon l’étude d’impact qui précise en outre «  si le jeune part avant le terme des trois ans sans être remplacé par l’embauche d’un autre jeune ou que le senior est licencié, l’aide s’arrête ».