Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) · Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Amendement n° 71 Adopté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2012· sort le 22 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l'alinéa 12, après le mot :
« transmis »
insérer les mots :
« par voie électronique ».
Exposé sommaire
Le Conseil national de la transition écologique se doit d’être exemplaire pour préparer la transition écologique. Aussi, un envoi électronique de ses avis apparaît plus judicieux. Des exemplaires papiers pourraient être envoyés sur demande.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.