Outre-mer : régulation économique · Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement n° 19 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« hexagonale »
le mot :
« métropolitaine ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.