Outre-mer : régulation économique · Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement n° 16 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Le chapitre II du titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un article L. 1112-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 1112-12 – Un signe d’identification visuelle officiel, dénommé logo « alimentation infantile » est apposé sur les produits alimentaires dont le ministre chargé de la santé fixe la liste par arrêté, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, compte tenu de leurs caractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins d’une alimentation équilibrée convenant à un enfant de moins de trois ans. »
Exposé sommaire
Les premières années de la vie sont cruciales pour le développement des habitudes alimentaires et des préférences en matière de saveurs et d’aliments. Or, on constate que le nombre d’enfants en surcharge pondérale augmente, comme résultante entre autres d’une alimentation mal équilibrée et trop chargée en sels et sucres.
Afin de lutter contre ce phénomène, il convient de pouvoir informer et sensibiliser les parents afin qu’ils puissent choisir d’offrir à leurs enfants des aliments sains et équilibrés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.