Outre-mer : régulation économique · Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement n° 13 Retiré
M. François-Michel Lambert ECOLOet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2012· sort le 11 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis A
Dispositif
Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les mesures à prendre pour encourager et dynamiser l’ouverture des marchés locaux aux produits locaux.
Exposé sommaire
Les économies des territoires ultra-marins sont particulièrement dépendantes des importations et présentent un important déficit structurel de leur balance commerciale.
Dans un soucis de baisse des prix en outre-mer, mais également de réduction de l’empreinte carbone qu’entraînent les longs trajets de marchandise, le présent amendement demande au gouvernement la remise d’un rapport d’information sur les mesures à prendre pour encourager et dynamiser l’ouverture des marchés locaux aux produits locaux.
Ce rapport permettra de comprendre les contraintes pesant sur la production locale dans les outre-mer, et esquissera des propositions pour permettre une économie locale à prix modérés, et accessible aux habitants de ces territoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.