Logement et urbanisme : logement social (1) · Mobilisation du foncier public en faveur du logement et obligations de production de logement social
Amendement n° 341 Rejeté
M. François de Mazières LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2012· sort le 25 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est une conséquence des articles 1 et 2.
Il a été proposé de supprimer ces articles. En conséquence, il convient de supprimer l’article 3 de ce projet de loi.
Cosignataires
Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Yves Foulon, Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec, Jacques Myard, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.