Logement et urbanisme : logement social (1) · Mobilisation du foncier public en faveur du logement et obligations de production de logement social
Amendement n° 20 Non soutenu
M. Jacques Myard LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2012· sort le 25 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C
Dispositif
Le Gouvernement promeut la politique d’aménagement du territoire, notamment pour favoriser l’implantation d’activités nouvelles dans les zones où existent des logements sociaux vacants.
Exposé sommaire
S’il y a un manque de logements sociaux dans certaines grandes métropoles dont la région parisienne, la construction prévue de 70 000 logements par an aboutira, en vingt ans, à faire augmenter la région de 5 millions d’habitants, rendant les déplacements de plus en plus difficiles.
Or dans le même temps, certaines régions françaises, du Centre, de l’Est, de Bretagne..., qui disposent de logements sociaux vacants ainsi que de logements libres du parc privé, souffrent malheureusement de manque d’activités.
Une politique intelligente d’aménagement du territoire, en aidant à l’installation de nouvelles activités, permettrait de résoudre en partie l’épineux problème du logement de nos concitoyens.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Jacques Myard, Bernard Reynès, Michel Terrot, Patrice Verchère, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.