Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 338 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012sous-amendement à l'amendement n° 262
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« pouvoir ».
Exposé sommaire
Il est important que lors de la demande d'aide relative à un emploi d'avenir, l'employeur justifie de sa solidité financière. Dire qu'il doit pouvoir implique qu'il n'aura pas à donner systématiquement ces informations, mais doit pouvoir les fournir en cas de demande. Cela limite singulièrement la portée de la mesure et la vie quelque peu de son contenu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.