Amendement n° 36 Rejeté
M. David Douillet LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juillet 2016· sort le 20 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 32 sexies
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Les parcs zoologiques exercent des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d’éducation du public à la culture de la biodiversité.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de consacrer la reconnaissance des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d’éducation du public à la culture de la biodiversité des parcs zoologiques. Supprimé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, cet article a été réintroduit par le Sénat. Il convient cependant, de l'objet de cet article aux parcs zoologiques.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, David Douillet, Georges Fenech, Sauveur Gandolfi-Scheit, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.