ipolitiki

Amendement n° 36 Rejeté

M. David Douillet LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juillet 2016· sort le 20 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 32 sexies

Dispositif

Rédiger ainsi cet article : Les parcs zoologiques exercent des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d’éducation du public à la culture de la biodiversité.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de consacrer la reconnaissance des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d’éducation du public à la culture de la biodiversité des parcs zoologiques. Supprimé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, cet article a été réintroduit par le Sénat.  Il convient cependant, de l'objet de cet article aux parcs zoologiques.

Cosignataires

Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, David Douillet, Georges Fenech, Sauveur Gandolfi-Scheit, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Philippe Vitel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.