Amendement n° 8 Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juillet 2015· sort le 22 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Alinéa 18
Remplacer le nombre :
63,2
par le nombre :
64,85
Exposé sommaire
Le plafonnement actuel à 63,2 gigawatts n'est pas un objectif tenable. Il est donc proposé d'augmenter la capacité à 64,85 GW.
Cosignataires
Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.