Amendement n° 45 Rejeté
M. Michel Sordi LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2015· sort le 22 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Alinéa 18
Remplacer le nombre :
63,2
par le nombre :
64,85
Exposé sommaire
Cet amendement très important tend à assurer une certaine marge de manoeuvre, notamment s’agissant notamment des installations dévolues à la recherche et au développement. De plus le fait de porter ce seuil à 64,85GW, permettra ainsi le lancement de l’EPR de Flamanville dans les temps impartis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.