Amendement n° 38 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 juillet 2015· sort le 22 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Alinéa 32
Supprimer les mots :
à Mayotte, à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
L'objectif intermédiaire d'atteindre les 50 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 ayant été étendu, en première lecture au Sénat, à Mayotte, il n'y a plus lieu d'énumérer les cinq départements d'outre-mer à qui le même objectif est désormais applicable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.