Amendement n° 30 Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : «  Pour l’année 2017, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : ( en milliards d’euros )   Recettes Dépenses Solde Maladie 204,5 207,1 -2,6 Vieillesse 232,2 230,6 1,6 Famille 49,9 49,9 0,0 Accidents du travail et maladies professionnelles 14,2 13,5 0,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 487,1 487,4 -0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 483,7 487,8 -4,1             . »

Le Sénat a supprimé cet article d’équilibre, que le présent amendement a pour objet de rétablir dans la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.