Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 152 Adopté
Mme Michèle Delaunay SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· sort le 28 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 39 sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ciblées par les recommandations identifiées dans le calendrier vaccinal mentionné à l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique »
le mot :
« adultes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre le champ de l’expérimentation à l’ensemble des personnes adultes, par coordination avec la rédaction proposée pour l’expérimentation relative à l’administration du vaccin contre la grippe saisonnière par les pharmaciens, proposée à l’article 39 quinquies .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.