Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 151 Adopté
Mme Michèle Delaunay SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· sort le 28 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 39 quinquies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« bénéficiant d’un bon de prise en charge par l’assurance maladie ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’étendre l’expérimentation permettant aux pharmaciens d’administrer le vaccin contre la grippe à l’ensemble des personnes adultes, à l’instar des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.