Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 121 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· sort le 28 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« intervenants des ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le texte dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.