Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 939 Non soutenu
M. Bernard Accoyer LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 octobre 2016· sort le 28 octobre 2016sous-amendement à l'amendement n° 167
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mo ts :
« de substitution »
les mots :
« d’interchangeabilité ».
Exposé sommaire
Ce sous- amendement à l’amendement de la rapporteure adopté par la commission des affaires sociales vise à transcrire de manière strictement conforme la recommandation de l’ANSM de mai 2016 qui n’utilise par le terme « substitution » mais « interchangeabilité ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.