Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 778 Rejeté
M. Denys Robiliard SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« médecins »,
insérer les mots :
« ou psychologues hospitaliers ».
Exposé sommaire
Cohérence avec amendement proposé au 1 er alinéa.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.