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Amendement n° 28 Rejeté

M. Bernard Accoyer LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et après évaluation de cette souffrance par un pédopsychiatre ou un psychiatre ».

Exposé sommaire

Cette expérimentation pourrait permettre d’améliorer l’identification et l’accompagnement plus précoces de certaines situations de souffrance psychique voire de maladies mentales, et ainsi améliorer la prise en charge et le parcours de l’enfant et du jeune adulte. C’est une recommandation posée par la Conférence Nationale de Santé dans nombre de ses travaux. Si un médecin généraliste, un médecin scolaire, un pédiatre peuvent repérer une souffrance psychique, l’évaluation dans un second temps de cette souffrance revient au pédopsychiatre et au psychiatre, à qui ces situations doivent être adressées afin de déterminer la nécessité de la prescription le cas échéant d’un soin psychique et/ou d’un suivi psychologique. Cette disposition a été adoptée en commission des Affaires sociales. Il convient de confirmer ce vote en séance publique.

Cosignataires

Bernard Accoyer

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.