Amendement n° 211 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer cet article qui est insincère. En effet, pendant que le Gouvernement explique à qui veut l’entendre qu’il n’y a plus de problème, que le Sécu est sauvée et sera à l’équilibre en 2017, le comité d’alerte de l’ONDAM .... déclenche l’alerte. On ne peut pas avoir raison contre le monde entier quand tous les voyants sont au rouge ... Comme c’était à prévoir, la situation est tellement tendue que l’ONDAM pourrait ne pas être respecté pour 2016 ou alors au prix de mises en réserve de très importants crédits. La situation de l’ONDAM pour 2017 promet donc d’être explosive. Selon le comité d’alerte, « l’évolution prévue de l’ONDAM en 2017 est minorée, plus qu’à l’accoutumée, par des dispositions qui permettent de financer hors ONDAM certaines dépenses d’assurance maladie ». Le Gouvernement va même jusqu’à comptabiliser 250 millions d’€ (en plus des 1,4 Md€ déjà annoncés) d’économies sur les prix des médicaments en escomptant des économies sur des négociations qui n’ont pas encore eu lieu, ou encore, alléger l’ONDAM de 220 millions d’€ de financement de médicaments innovants qui seront payés par un fonds créé à l’article 49, lequel fonds va être abondé par des crédits du FSV (dont le déficit pour 2017 serait de 3,9 Md€ ...). Drôle de tuyauterie ! Cet article est donc mensonger.