Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-257 Retiré
M. Jacques Krabal RRDPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2016· sort le 3 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à effectuer une nouvelle ventilation de crédit en retirant 10 000 000 € de l’action 01 (moyens de l’administration centrale)du programme 215 de la mission agriculture et en ajoutant 10 000 000 € à l’action 22 (gestion des crises et des aléas de la production)du programme 149.
En effet, le plan de crise en cours en élevage a été élargi aux productions végétales et court jusqu’au 31 décembre 2016. Pour les engagements 2016, il manque au minimum 100M€ à 150M€ qui devraient être inscrits en loi de finance rectificative 2016.
Il convient que le plan de soutien soit prolongé au-delà de 2016 et d’abonder les crédits sur le budget 2017.
Pour anticiper les besoins supplémentaires pour 2017, cet amendement propose une enveloppe de 10 M€.
Cosignataires
Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.