Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme · lutte contre terrorisme
Amendement n° 16 Tombé
M. Alain Marsaud LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· sort le 13 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à augmenter la durée d’emprisonnement initialement prévue, de cinq à dix ans. La durée initiale est jugée peu dissuasive même en l’absence d’un aménagement de peine prévu à l’article 8. Ce rallongement de peine vise à renforcer la lutte contre le terrorisme.
Cosignataires
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.