Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 31 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2015· sort le 24 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 51
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), malgré les concertations – toujours en cours- avec les Fédérations sur la mise en œuvre d’une mesure de renforcement de la représentativité de l’enquête ENC (Enquête nationale des coûts), n’a pas mis dans cet article un système efficace de promotion des acteurs mais s’est tourné vers un système de sanction inapproprié.
Cet article ne traduisant pas les discussions en cours, il est donc proposé de le supprimer.
Cosignataires
Élie Aboud, Jean-Pierre Barbier, Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Gilles Lurton, Bérengère Poletti, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.