Budget : loi de finances rectificative 2015 · PLFR pour 2015
Amendement n° 372 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2015· sort le 1 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Il s’agit d’annuler l’ouverture de crédits de l’aide médicale d’État.
745 millions on été attribués à l’AME dans le cadre du budget santé de la loi finances qui n’est même pas encore adopté !
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.