Budget : loi de finances rectificative 2015 · PLFR pour 2015
Amendement n° 31 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2015· sort le 30 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La trésorerie excédentaire du FNGRA aurait pu être utilisée pour financer les entreprises en difficulté et abonder les crédits d’une Politique Agricole Française .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.