Amendement n° 1 Retiré
M. Ibrahim Aboubacar SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2015· sort le 17 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 26 bis AA · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« six ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le délai de dix huit mois peut être raisonnablement réduit tout en offrant un calendrier compatible aux travaux d’extension du code susvisé.
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Serge Letchimy, Monique Orphé, Napole Polutele, Boinali Said
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.