Amendement n° 190 Retiré
Mme Kheira Bouziane-Laroussi SRCet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 28 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement en cohérence avec l’amendement précédent double le nombre de réunions qui doivent être consacré aux sujets précédemment dévolus au CHSCT.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Kheira Bouziane-Laroussi, Vincent Burroni, Yann Capet, Nathalie Chabanne, Guy Delcourt, Sandrine Doucet, Régis Juanico, Christophe Premat, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.