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Amendement n° 660 Non soutenu

M. Damien Meslot UMPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 B

Dispositif

Substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2030 ».

Exposé sommaire

L’article 3 B prévoit une obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an, avant 2025. Cette modification consisterait à en revenir à la rédaction initiale, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle permettrait aux propriétaires et propriétaires-bailleurs d’avoir le temps suffisant pour mettre en œuvre cette rénovation énergétique dans de bonnes conditions, plutôt quand dans la précipitation. Elle permettra aussi à chacun de s’organiser financièrement.

Cosignataires

Damien Meslot

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.