Amendement n° 561 Retiré
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Cet habilitation n’est plus nécessaire, dans la mesure où elle est couverte par les dispositions de l’article 73 du projet de loi relatif à la biodiversité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.