Amendement n° 556 Tombé
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 63 quinquies A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« et de Saint Martin et »
les mots :
« du code de l’énergie, de Saint-Martin et de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.