Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire · isolement électronique détenus et renseignement pénitentiaire
Amendement n° 20 Sans sort
M. Sébastien Pietrasanta SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 octobre 2015· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’accès libre à internet est interdit, ce qui est inutile car déjà prévu.
La vraie question qui doit être posée mais qui est évacuée par les auteurs de la proposition de loi, reste celle du contrôle de cette interdiction.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.