Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° 136 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 décembre 2014· sort le 12 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 8.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 15.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 23 et 24.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.