Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 216 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2014· sort le 24 novembre 2014sous-amendement à l'amendement n° 191
En clair
Résumé en cours…
Article 8 ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et pour les salariés de personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ».
Exposé sommaire
Il convient d’étendre les bénéficiaires du dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.