Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 404 Sans sort
M. Dominique Tian LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2014· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Si la volonté de cet article est de favoriser l’installation de jeunes médecins dans ces zones géographiques spécifiques, il convient de ne pas ajouter de contraintes supplémentaires à cette mesure qui risque au final d’être désincitative.
Cosignataires
Élie Aboud, Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Lionel Tardy, Dominique Tian
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.