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Amendement n° 329 Non soutenu

M. Lionnel Luca LES-REPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2014· sort le 24 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 43

Dispositif

La délivrance de médicaments par les officines peut être effectuée à l’unité.

Exposé sommaire

A l'instar de ce qui se pratique, en Allemagne, en Grande-Bretagne, au Canada et dans bien d'autres pays, les médicaments doivent pouvoir être délivrés à l'unité par les officines. Cette pratique éviterait d'avoir un taux très important de médicaments non utilisés pris en charge par l'assurance maladie et représenterait une économie non négligeable sur le budget de la sécurité sociale. Cet amendement tend à généraliser l’expérimentation actuellement en cours.

Cosignataires

Élie Aboud, Éric Ciotti, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, David Douillet, Sauveur Gandolfi-Scheit, Lionnel Luca, Alain Marleix, Jacques Myard, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart, Patrice Verchère, Philippe Vitel, Michel Voisin, Camille de Rocca Serra

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.