Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° I-167 Non soutenu
Mme Anne Grommerch LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2014· sort le 16 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Avec cette mesure, 9 millions de ménages seront moins imposés, de nouvelles hausses d’impôts vont alors contrebalancer l’annonce de l’allègement de l’impôt sur le revenu : alourdissement de la fiscalité sur le diesel, montée en puissance de la taxe carbone, relèvement des cotisations retraite, hausse de la contribution au service public de l’électricité, augmentation de la redevance télé.
Cette mesure va avoir pour effet de renforcer l’hyper concentration de l’IR et faire porter l’effort fiscal davantage sur les classes moyennes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.