Amendement n° 57 (Rect) (rect. 1) Rejeté

I. – Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : «  a) Le 1° est abrogé ; «  a bis) Le 2° est ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 11 et 12 l’alinéa suivant : «  a) Au I, les mots : « et des allocations familiales » sont supprimés ; ». III – En conséquence, substituer aux alinéas 27 à 29 l’alinéa suivant : «  e) Le VIII est abrogé ; ». IV. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – L’article 244 quater C du code général des impôts est abrogé. « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l’augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée. ».

Cet amendement vise à supprimer le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi dont l’inefficacité est avérée. Pour plus de lisibilité, de simplicité et d’efficacité, il est proposé de substituer à ce dispositif une suppression pure et simple de l’intégralité des cotisations patronales familiales.