Amendement n° 56 Rejeté

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis  À fin de la deuxième phrase du I  bis de l’article L. 241‑10, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 2 euros » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnées aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Cet amendement propose d’amplifier l’allègement du coût du travail pour les particuliers employeurs au titre des cotisations patronales qu’ils versent pour l’emploi de leurs salariés.