Amendement n° 50 Sans sort

À tous les articles du code de travail et du code de la sécurité sociale, les seuils sociaux de 10 salariés sont remplacés par des seuils de 50 salariés et les seuils sociaux de 50 salariés par des seuils de 100 salariés.

Les contraintes associées au franchissement des seuils sociaux constituent un véritable mur en période de crise économique pour de nombreuses entreprises qui les dissuade de s’agrandir et pénalise ainsi l’emploi. Il faut donner plus de souplesse aux entreprises et leur permettre en relevant les seuils sociaux d’embaucher. Le franchissement des différents seuils sociaux a un coût direct pour les finances des entreprises, mais aussi un coût indirect lié aux contraintes que ces seuils font peser sur leur fonctionnement. En effet, nombre de ces entreprises n’ont pas la compétence en interne pour gérer l’augmentation des seuils, c’est pourquoi il faut les relever, c’est l’objet du présent amendement.