Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 · PLFRSS pour 2014
Amendement n° 168 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 juin 2014· sort le 1 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La suppression de la C3S remet en cause l’autonomie financière du Régime Social des Indépendants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.