Amendement n° II-80 Non soutenu

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer l’article relatif aux exonérations applicables en zone de revitalisation rurale. Le gouvernement a renvoyé la question de la réforme des ZRR à la discussion du second volet de la réforme de décentralisation, « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires ».