Amendement n° II-428 Retiré

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4°  bis  À la première phrase du 1 du II de l’article L. 2336‑1, le nombre :« 570 » est remplacé par le nombre : « 471 » ; ».

Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité globale des instruments de péréquation du bloc communal en renforçant la progression de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR), lesquelles présentent l’intérêt d’être ciblées sur les collectivités les plus pauvres, respectivement urbaines et rurales. Alors que le bénéfice de la croissance du FPIC est dilué entre plus de 18 000 budgets locaux, l’augmentation de la DSU est exclusivement dédiée aux 280 villes concentrant les difficultés (DSU-cibles), tandis que l’augmentation de la DSR est en grande partie fléchée sur la DSR-cible. C’est la raison pour laquelle les premières simulations ont démontré qu’1 € d’augmentation de la DSU conduit, sur les collectivités concentrant les difficultés (celles bénéficiant de la DSU-cible), à un « meilleur retour » qu’1 € d’augmentation du FPIC. L’obtention d’une meilleure efficacité des dispositifs de péréquation au bénéfice des territoires concentrant les difficultés est l’objectif recherché ; en effet, il faut rappeler que près du tiers des villes DSU-cibles appartiennent à des communautés qui n’affichent pas de solde positif à la mise en oeuvre du FPIC. Aussi, le présent amendement propose, à montant d’augmentation globale de péréquation inchangé, de doubler la croissance de la DSU et de la DSR (afin d’obtenir une progression en 2014 identique à celle de 2013) et à ajuster à due concurrence l’évolution du FPIC (lequel progresserait alors de +31 % au lieu de +59 %), soit un « glissement » égal à 99M€.