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Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014

Amendement n° II-154 Rejeté

M. Yves Fromion LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2013· sort le 30 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

La préparation opérationnelle des forces terrestres fait apparaître de façon récurrente une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d’accompagnement et de cohérence (EAC). Cette situation est systématiquement évoquée par les chefs d’États-majors successifs de l’armée de terre qui appellent l’attention sur l’absolue nécessité de corriger cette dérive très dangereuse pour l’efficacité des forces dont ils ont la responsabilité. Il apparaît donc indispensable de pourvoir aux carences révélées en matière d’équipements dits de cohérence organique. Les crédits inscrits au programme 178 Action 2 « Préparation des forces terrestres » affectés aux EAC doivent donc être abondés significativement. Cela implique un transfert de crédit de 50 000 000 euros du programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » action 01vers le programme 178 « Préparation et emploi des Forces » action 2.

Cosignataires

Olivier Audibert Troin, Bernard Deflesselles, Marianne Dubois, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Christophe Guilloteau, Alain Marleix, Philippe Vitel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.