Sécurité sociale : loi de financement 2013 · Financement sécurité sociale pour 2013
Amendement n° 205 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2012· sort le 26 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette disposition contribue à accroître la précarité des retraités, sans poser les bases d’une réforme de la dépendance.
Le présent amendement vise donc à sa suppression.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.