Sécurité sociale : loi de financement 2013 · Financement sécurité sociale pour 2013
Amendement n° 152 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2012· sort le 27 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Il n’y a pas lieu de reporter la mise en œuvre de la T2A pour les ex hôpitaux locaux.
Cosignataires
Valérie Boyer, Dominique Tian, Patrice Verchère, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.