Sécurité sociale : loi de financement 2013 · Financement sécurité sociale pour 2013
Amendement n° 138 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2012· sort le 26 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article apporte une mauvaise réponse à un vrai sujet, à savoir une réponse financière alors que la priorité devrait être à l’information et à l’éducation à la sexualité et à l’accompagnement des personnes en difficultés.
Le rapport Igas de 2009 ne préconise pas une prise en charge à 100 % mais recommande une amélioration de l’information et de la communication notamment en direction des publics précaires.
Cet article va conduire à une banalisation de l’IVG alors qu’elle doit rester, dans l’intérêt même des femmes, une solution ultime.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.