Amendement n° 369 Non soutenu

Supprimer cet article.

Je demande le retrait de cet article économiquement et socialement dangereux. Le gouvernement omet, en effet, de se préoccuper du sort des employeurs qui sont pour beaucoup des personnes qui ont besoin qu’on les sorte de leur isolement. Or, si cet article était adopté, il mettrait clairement à mal le secteur. Cette mesure augmenterait en effet le coût du travail et serait économiquement et socialement néfaste en destabilisant de nombreuses associations. De plus, les recettes attendues, environ 475 millions d’euros, sont surestimées en raison du crédit d’impôt de 50 % dû à des cotisations sociales supplémentaires.