Amendement n° 332 Non soutenu

Supprimer cet article.

L'article 15 prévoit la suppression de la base forfaitaire des cotisations sociales pour les services à la personne. Selon les estimations, cette disposition augmenterait le prix moyen d’une heure de service à domicile de 20 %. C’est une nouvelle attaque contre les classes moyennes, très largement majoritaires parmi les 2 millions de particuliers-employeurs concernés. Par ailleurs, cette disposition risquerait d’entraîner une hausse de l’emploi non-déclaré.